Mentions légales

> Editeur du site

ITESOFT, sous la marque Yooz
Société Anonyme au capital de 341.123,00 €
Enregistrée au RCS de Nîmes sous la référence B 330 265 323
Siège social : Parc d’Andron, 30470 Aimargues, France
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 54 330 265 323
Pour nous contacter : contact@yooz.fr

Créateur du site : Blue Acacia

> Hébergeur du site

N-Gine Innovation - Espace Innovation 3 - 442 rue Georges Besse - 30000 Nîmes
Tel : 04.66.40.70.91
Email : contact@ngine-innovation.com
Site web : http://www.ngine-innovation.com/

> Informatique et libertés

L’Editeur dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement ses relations avec ses clients et prospects.

Les informations enregistrées au sein de cette base sont réservées à l’usage exclusif de l’Editeur et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf accord exprès de l’utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant déposé des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’éditeur à l’adresse suivante : contact@yooz.fr.

> Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. De même, le code, l'agencement, l'ergonomie, l'assemblage de tout ou partie d'éléments du Site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les textes, illustrations, graphiques, images, dénominations, logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentés sur le Site, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur (sauf mention contraire).

Aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, et aucun transfert vers un autre site, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et/ou le procédé utilisé, ne pourra en être fait sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'ITESOFT.

La violation de l'un des droits de l'auteur de l'œuvre est constitutive de contrefaçon, et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

> Engagement du Visiteur et condition d'utilisation du Site

Toute personne utilisant ou consultant le site internet Yooz (le « Site ») (ci-après le Visiteur) est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

Tout accès au Site vaut acceptation sans réserve de ses conditions d'utilisation.

Le Visiteur accepte que tout ce qui est présenté sur le Site est protégé par le droit d'auteur et/ou tout autre droit de propriété industrielle, et s'engage à respecter l'intégralité de ces droits mentionnés ci-dessus.

L’Editeur ne garantit pas l'adéquation du Site et de son contenu aux besoins du Visiteur ou à un usage particulier. Toutes les informations contenues sur le Site sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L’Editeur exclut toute garantie implicite notamment de qualité, d'actualité, de propriété de d'absence de contrefaçon des informations présentées sur le Site.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans la teneur du Site, de l'utilisation des informations contenues sur le Site, des vitesses et conditions d'accès, de l'indisponibilité ou interruption du service, des dommages directs ou indirects causés au Visiteur du fait de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

L’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services et/ou les conditions d'utilisation du Site à tout moment et cela sans préavis.

Le Visiteur déclare être informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet et reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, que les informations circulant sur Internet peuvent être interceptées par des tiers et que l’Editeur ne peut dans ces conditions garantir l'utilisateur contre des détournements éventuels.

Si le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers : l’Editeur n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut assumer aucune responsabilité quant à leur contenu (notamment garantir la véracité, l'actualité, la qualité, le fonctionnement, l'exhaustivité, la pertinence).ou l'usage qui peut en être fait. L'insertion de ces liens ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces sites.

L'utilisation du Site et les présentes conditions sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent pour connaître de tout litige à défaut d'accord amiable entre l’Editeur et le Visiteur.

Nota : L’article 6 I 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amendes le fait « pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte ».